Conditions générales de vente et d’utilisation du site
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Les présentes conditions régissent les achats de produits CHANDAIL et l’utilisation du site
https://www.chandail.ch/ (le « Site »). Le vendeur est Atelier 77, exploitant la marque CHANDAIL, dont
l’adresse est : 10 chemin du Pré Poiset, 1253 Vandoeuvres, Suisse. Les coordonnées électroniques de
contact sont à compléter : maha@chandail.ch.
Les commandes sont réservées aux particuliers et aux entreprises qui achètent les produits pour leur
usage final et non en vue de leur revente. La revente ou la distribution des produits CHANDAIL achetés
sur le Site est interdite. Atelier 77 peut mettre à jour les présentes conditions. La version applicable est
celle présentée au client au moment de la commande, dont l’acceptation est demandée avant la
validation de celle-ci.
Conditions générales de vente
1. Commande
Le Site permet de commander en ligne auprès d’Atelier 77 une sélection de produits de la marque
CHANDAIL, pour une livraison dans les pays d’Europe desservis. Aucune livraison n’est proposée en
dehors de l’Europe. Pour toute demande concernant une commande, le client peut contacter le service
clients à l’adresse suivante : maha@chandail.ch.
2. Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des
stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment
lorsque plusieurs clients commandent simultanément un même produit.
Si un produit devient indisponible après la commande, Atelier 77 en informe le client par e-mail ou par
téléphone dans les meilleurs délais et lui propose soit un autre article présenté sur le Site, soit
l’annulation de la commande. En cas d’annulation, les sommes déjà encaissées au titre de la
commande concernée sont remboursées. Atelier 77 ne peut garantir la disponibilité permanente des
produits et se réserve le droit de modifier à tout moment les articles proposés sur le Site.
3. Prix et paiement
Les prix des produits CHANDAIL sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison
sont ajoutés au prix des produits selon les modalités indiquées à la rubrique « Livraison ». Les prix
applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des
produits commandés.
La commande doit être réglée au moment de sa validation. Les moyens de paiement acceptés sont
ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
L’expédition intervient après vérification du paiement et réception de son autorisation. Si une partie de
la commande est indisponible, seuls les produits disponibles et les frais applicables sont facturés. Le
débit intervient conformément aux modalités du prestataire de paiement et aux informations affichées
lors de la commande.
4. Réserve de propriété et risques
Les produits commandés demeurent la propriété d’Atelier 77 jusqu’au paiement intégral du prix. Le
transfert des risques intervient au moment de la prise de possession physique des produits par le client
ou par le tiers qu’il a désigné, sous réserve des dispositions impératives applicables.
5. Zone et modalités de livraison
Atelier 77 livre uniquement dans les pays d’Europe desservis par le Site. Aucune commande ne peut
être passée pour une adresse située en dehors de l’Europe. Les produits sont expédiés à l’adresse
indiquée par le client au cours du processus de commande. Pour des raisons de sécurité et de
traçabilité, aucune livraison n’est effectuée à une boîte postale, en poste restante ou à une adresse
Cedex.
Les envois sont effectués par La Poste. Un forfait de livraison de 15 euros s’applique à toute commande
livrée en Europe. Aucun seuil de gratuité ne s’applique, sauf indication contraire clairement affichée sur
le Site au moment de la commande.
6. Délais de livraison
Les délais estimés et les options de livraison disponibles pour les produits commandés et le pays choisi
sont indiqués au cours du processus de commande ou dans la confirmation de commande. Ces délais
sont communiqués à titre indicatif. Atelier 77 peut, si nécessaire, fractionner une livraison. Les frais de
livraison sont facturés une seule fois par commande, sauf indication contraire communiquée au client
avant la validation de celle-ci.
7. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé au service clients dans les meilleurs délais à
l’adresse [adresse e-mail de contact à compléter]. Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa
réception et à signaler au transporteur, lorsque cela est possible, les anomalies apparentes (colis ouvert
ou produit visiblement endommagé), puis à contacter le service clients.
En cas de non-conformité ou de défaut d’un produit, le client peut contacter Atelier 77 afin de demander
la solution prévue par les règles applicables et, le cas échéant, par la rubrique « Retours, échanges et
remboursements ».
8. Retours, échanges et remboursements
Le client peut demander le retour de tout produit commandé sur le Site dans les quinze (15) jours
calendaires suivant sa livraison, sous réserve des éventuels droits impératifs qui lui sont applicables.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture
d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel, à l’adresse suivante, par un envoi suivi :
Atelier 77 – CHANDAIL
10 chemin du Pré Poiset
1253 Vandoeuvres
Suisse
Le client doit préciser s’il souhaite un échange ou un remboursement. Pour un échange, si le prix du ou
des produits choisis en remplacement est supérieur à celui des produits retournés, le client règle la
différence. Si le prix est inférieur, la différence est remboursée. En cas d’échange, les frais de la
première livraison sont remboursés et les frais de la nouvelle expédition sont facturés, sauf si le retour
est dû à une erreur ou à une non-conformité imputable à Atelier 77.
En cas de demande de remboursement, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf
lorsque la loi applicable l’impose ou lorsque le retour est motivé par une non-conformité ou une erreur
imputable à Atelier 77. Le remboursement des produits retournés est effectué par le moyen de
paiement initial, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la notification de la
rétractation, lorsque ce droit s’applique, ou dans les délais prévus par les règles applicables. Aucun
avoir électronique n’est émis, sauf accord du client.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le retour est justifié par une non-conformité, un
défaut ou une erreur de préparation imputable à Atelier 77, ou si la loi applicable prévoit autrement. Le
client est responsable de l’expédition du retour et doit conserver la preuve de dépôt jusqu’à sa réception
par Atelier 77. Les produits retournés doivent être dans leur état initial, sous réserve de la vérification de
leur conformité par Atelier 77. Les droits impératifs du client ne sont pas affectés par les présentes
modalités.
9. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables au contrat et au pays de
résidence du client, notamment des règles relatives à la conformité des biens et aux défauts ou vices du
produit. Les dispositions impératives applicables prévalent sur toute clause contraire des présentes
conditions. Les modalités et délais de mise en oeuvre de ces garanties dépendent du droit applicable au
client.
La version source des présentes conditions contenait des références aux articles du Code de la
consommation et du Code civil français. Ces références n’ont pas été reprises ici comme garanties
universellement applicables : la clause doit être validée par un conseil juridique pour tenir compte de
l’établissement suisse d’Atelier 77 et des pays européens visés par la vente.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, Atelier 77 ne peut être tenue responsable des
dommages indirects, incidents, spéciaux ou accessoires résultant de l’achat de produits CHANDAIL sur
le Site, notamment d’une perte d’exploitation, d’un manque à gagner ou d’une perte de chance. Cette
clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions doivent préserver les dispositions impératives de protection des
consommateurs applicables au client. Le choix du droit applicable et des tribunaux compétents doit être
confirmé en fonction du siège suisse d’Atelier 77 et des pays européens desservis.
Conditions générales d’utilisation
12. Édition du Site et acceptation
Le Site https://www.chandail.ch/ est exploité par Atelier 77, qui y propose à la vente une sélection de
produits de la marque CHANDAIL. Atelier 77 est établie à l’adresse suivante : 10 chemin du Pré Poiset,
1253 Vandoeuvres, Suisse. Son adresse électronique de contact est maha@chandail.ch.
L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site,
l’utilisateur s’engage à les respecter. L’utilisation du Site est également soumise à la politique de
confidentialité publiée sur le Site. Atelier 77 peut mettre à jour ces conditions et la politique de
confidentialité. La version en vigueur est accessible depuis le lien correspondant figurant sur le Site. Le
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13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores,
textes, logos et marques) est la propriété d’Atelier 77 ou de ses ayants droit. Sauf autorisation expresse
prévue par la loi ou accord écrit préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, publier, transmettre,
modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des oeuvres dérivées à partir de
celui-ci.
La marque « CHANDAIL », les autres marques et logos associés à CHANDAIL, déposés ou non, ainsi
que le nom de domaine du Site, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute
reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est
interdite.
Il est interdit de supprimer les mentions de droit d’auteur, de marque ou autres droits exclusifs figurant
sur le Site ou ses contenus. L’utilisateur peut réaliser une copie des pages du Site pour son usage
privé, personnel et non commercial, à condition de conserver toutes les mentions de droits qui y
figurent.
14. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni édités ni contrôlés par Atelier 77. Ces
liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur et ne constituent pas une approbation de ces sites,
de leur contenu, de leurs produits ou de leurs services. La création d’un lien vers le Site nécessite
l’autorisation écrite préalable d’Atelier 77.
15. Limitation de responsabilité liée au Site
Dans les limites autorisées par le droit applicable, Atelier 77 ne peut être tenue responsable envers
l’utilisateur ou un tiers des dommages indirects, incidents, spéciaux ou accessoires résultant de
l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les pertes de bénéfices ou autres pertes
indirectes. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
16. Disponibilité et exactitude du Site
Atelier 77 ne garantit pas que le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments susceptibles
d’endommager un appareil ou des données, ni que toutes les informations qu’il contient soient exactes,
complètes ou à jour. Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts. Il est mis à
disposition selon sa disponibilité. Dans les limites autorisées par le droit applicable, Atelier 77 exclut les
garanties implicites relatives au Site et à son adéquation à un usage particulier.
17. Droit applicable et litiges
Les dispositions impératives applicables demeurent réservées.